Tout savoir pour choisir un nom commercial qui déchire

Trouver un nom commercial fait partie des premières étapes de la création d’entreprise.

Sans lui, il n’y a pas d’entreprise qui tienne.

Quel que soit le statut choisi, et bien que facultatif, le nom commercial est en effet indispensable.

C’est l’image de votre entreprise qui sera représentée par son biais pendant toute sa durée de vie.

Il faut donc en choisir un qui soit à la fois attractif, percutant et plaisant à entendre et à lire.

Je vous donne mes conseils pour choisir un nom commercial qui déchire.

Qu’est-ce que le nom commercial ?

Le nom commercial est le nom qui désigne l’entreprise aux yeux du public.

C’est en effet par ce nom que la société sera connue par les différents acteurs : fournisseurs, clients, etc.

C’est aussi ce nom qui figurera sur tous les documents de l’entreprise, comme les cartes de visite et les factures par exemple.

De même, le nom commercial est souvent utilisé en tant que nom de domaine d’un site web.

L’idée est de conférer à l’entreprise une certaine unité dans la communication, afin que les gens puissent l’identifier plus facilement.

Il faut toutefois noter qu’il n’est pas obligatoire d’attribuer un nom commercial à son entreprise.

Il n’existe en effet aucune obligation de faire figurer ce nom sur les documents officiels de l’entreprise.

En cela, il faut différencier le nom commercial de la dénomination sociale et de l’enseigne.

Nom commercial et dénomination sociale

Le nom commercial d’une entreprise n’est pas obligatoire.

À ce titre, il est à différencier de la dénomination sociale.

Celle-ci correspond en effet au nom juridique, qui permet de conférer à l’entreprise une existence légale et officielle.

À la différence du nom commercial, la dénomination sociale est obligatoire.

Elle doit aussi obligatoirement figurer sur les documents officiels de la société.

C’est également la dénomination sociale, et non le nom commercial, qui sera utilisée pour communiquer avec les différentes institutions.

Il est donc important de différencier nom commercial et dénomination sociale.

Ces derniers peuvent en revanche être similaires.

Rien n’interdit en effet de choisir le même nom commercial que la dénomination sociale.

Il est également possible de choisir deux noms différents.

Le nom commercial de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, la dénomination sociale est automatiquement désignée par le nom patronymique.

Autrement dit, le nom juridique de l’entreprise correspond au nom de l’auto-entrepreneur.

Le nom commercial peut toutefois être différent de la dénomination sociale, et c’est d’ailleurs souvent le cas.

Difficile en effet d’identifier clairement l’activité d’une entreprise par un simple nom et prénom.

Or, le nom commercial sert justement à identifier l’entreprise et à en connaître l’activité.

Comment savoir ce que l’auto-entreprise Marine Martinez pratique comme activité par exemple ?

C’est tout bonnement impossible sans autre détail accolé au nom commercial.

En revanche, si je vous dis Marine Martinez rédaction web, vous saurez immédiatement à qui vous avez affaire.

Il est donc essentiel de choisir un nom commercial d’auto-entrepreneur différent de la dénomination sociale.

Pour tout le reste, aucun interdit pour choisir un nom commercial.

Enfin, presque aucun interdit.

Il existe en effet un cadre juridique qui règlemente le choix du nom commercial.

Un nom commercial révélateur

Si le choix du nom commercial est relativement libre, il faut toutefois se plier à quelques consignes.

En l’occurrence, le nom commercial doit être le reflet exact de l’activité exercée par l’entreprise.

Pour être totalement précis, il doit être choisi de façon à ne pas induire en erreur le client.

En gros, si Marine Martinez fait de la rédaction web, elle devra choisir un nom commercial qui le met en évidence.

Dans le cas contraire, elle pourra être accusée de pratique commerciale trompeuse.

À ce sujet, l’article L 121-2 du code de la consommation dispose :

 “une pratique commerciale est dite trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur […] la nature du bien ou du service”.

Il est donc interdit de choisir un nom commercial destiné à tromper le client sur la nature de l’activité.

L’article de loi aborde également un autre aspect de la pratique commerciale trompeuse.

Il poursuit en effet ainsi :

” une pratique commerciale est dite trompeuse lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d’un concurrent”.

Cela signifie qu’un nom commercial ne doit pas être destiné à profiter de la notoriété d’un concurrent.

En pratique, si Léon Peugeot vend des voitures, il ne pourra pas choisir Peugeot comme nom commercial.

Et s’il s’y risque, il pourra être poursuivi et encourt jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Sans parler des dommages et intérêts qui peuvent être attribués au demandeur si celui-ci évoque un préjudice lié à l’utilisation indue de son nom commercial.

Mieux vaut donc bien réfléchir avant de choisir son nom commercial.

C’est d’autant plus important que ce dernier doit aussi être disponible.

La disponibilité du nom commercial

Si la dénomination sociale doit être obligatoirement inscrite au registre du commerce et des sociétés pour être protégée, ce n’est pas le cas du nom commercial.

La propriété de celui-ci naît en effet du premier usage public, et perdure par l’utilisation.

Cela signifie qu’il faut choisir le premier un nom commercial pour en revendiquer, et surtout en protéger la propriété.

Toutefois, c’est l’utilisation qui permet d’officialiser la propriété du nom commercial.

D’où l’intérêt d’utiliser ce nom sur tous les documents officiels, en plus des mentions obligatoires comme la dénomination sociale.

En cas de litige, c’est en effet la présence du nom commercial sur les documents de la société qui prouvera l’antériorité de celui-ci.

Avant de choisir un nom commercial, il faudra donc s’assurer que ce dernier n’est pas déjà pris par quelqu’un d’autre.

Pour cela, il suffit de se rendre sur infogreffe.fr, ou sur le site de l’INPI, qui répertorient tous les noms de marque et de société déjà utilisés.

Il faut toutefois savoir que tous les noms ne sont pas répertoriés.

C’est notamment le cas des auto-entreprises non soumises à l’obligation d’immatriculation au RCS.

Rien n’oblige non plus à déposer son nom commercial à l’INPI.

En pratique, il est donc difficile de savoir si le nom souhaité est disponible ou non.

Mais ces deux sites constituent une bonne base permettant de se rassurer.

Il ne reste plus qu’à choisir un nom commercial attractif.

Mais quelles sont les qualités d’un bon nom commercial au juste ?

Les qualités d’un bon nom commercial

Le nom commercial a beau être facultatif, c’est grâce à lui qu’une entreprise sera connue des clients.

Il faut donc choisir un nom commercial qui aide les gens à identifier l’activité de la société.

Les auto-entrepreneurs choisiront généralement d’accoler leur activité à leur nom, comme dans l’exemple cité plus haut.

Mais cette règle s’applique également aux autres sociétés.

Et en la matière, le mieux reste de faire simple et efficace.

On peut toutefois prendre quelques libertés, et opter pour un jeu de mots par exemple.

Un concessionnaire automobile s’appelant Pénicaut peut par exemple choisir pour nom commercial Pénicauto.

Le tout est de choisir un nom commercial révélateur et percutant, qui marque les esprits et aide les gens à s’en souvenir.

Quand on parle de nom commercial, la seule limite est donc celle de l’imagination, et de la loi bien sûr.

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